Lex Iterata

Texte 2020020979

3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
26-5-2020
Numéro
2020020979
Page
37491
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex