3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 26-5-2020
Numéro: 2020020979
Page: 37491
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-06-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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