{"title-block":{"case-number":"2019-06-03/06","document-number":"2020020979","full-title-fr":"3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":37491,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/05/26_1.pdf#Page55","publication-date":[2020,5,26],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2019,6,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/06/03/2020020979/justel"}