Texte 2020020399

18 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik " (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-2-2020
Numéro
2020020399
Page
11193
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-18/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ", la liste pour l'an 2020 mentionnant par qui, où et sous quelles conditions certains pesticides peuvent être utilisés, telle que reprise en annexe, est sanctionnée. Les dispositions de la liste restent en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle liste soit sanctionnée par le ministre qui a l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, ou au plus tard jusqu'au 31 janvier 2021 si aucune nouvelle liste ne soit sanctionnée.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe sont censés entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2020, p. 11194)

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