{"title-block":{"case-number":"2020-02-18/02","document-number":"2020020399","full-title-fr":"18 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du \" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik \" (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)","modifies":[],"page-number":11193,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/18/2020020399_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/02/27_1.pdf#Page95","publication-date":[2020,2,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2020,2,18],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du \" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik \" (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/18/2020020399/justel"}