Texte 2020015119
Article 1er.A l'article 2.2.4., alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur, les termes " et de maximum 18 mois " sont supprimés.
Art. 2.A l'article 2.2.5., alinéa 2, du même arrêté, les termes " et de maximum 18 mois " sont supprimés.
Art. 3.A l'article 2.2.6., alinéa 2, du même arrêté, les termes " comprend au minimum 3 mois et au maximum 18 mois " sont remplacés par les termes " est de minimum 3 mois ".
Art. 4.Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2020.