Lex Iterata

Texte 2020015119

2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-7-2020
Numéro
2020015119
Page
50493
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-02/04
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2020
Texte modifié
2018011657
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2.2.4., alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur, les termes " et de maximum 18 mois " sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2.2.5., alinéa 2, du même arrêté, les termes " et de maximum 18 mois " sont supprimés.

Art. 3.A l'article 2.2.6., alinéa 2, du même arrêté, les termes " comprend au minimum 3 mois et au maximum 18 mois " sont remplacés par les termes " est de minimum 3 mois ".

Art. 4.Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2020.