{"title-block":{"case-number":"2020-07-02/04","document-number":"2020015119","full-title-fr":"2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur","modifies":["2018011657"],"page-number":50493,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/02/2020015119_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/08_1.pdf#Page47","publication-date":[2020,7,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,5,1],""]],"title-date":[2020,7,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/02/2020015119/justel"}