Article 1er.Par dérogation à l'article 4bis, § 3, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement, le Ministre peut accorder une prolongation de la dérogation temporaire prévue par cet article, à la demande expresse du chef d'établissement, à un enseignant qui se trouve dans sa dernière année de dérogation au terme de l'année scolaire 2019-2020 et qui n'a pas pu passer les épreuves du jury visé à l'article 1er du présent décret précité en raison de leur annulation suite aux mesure prises en vue de limiter la propagation du COVID-19 dans la population.
La dérogation prévue au premier alinéa du présent article peut être prolongée jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.