{"title-block":{"case-number":"2020-06-18/10","document-number":"2020015033","full-title-fr":"18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19","modifies":[],"page-number":46739,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/18/2020015033_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/25_1.pdf#Page51","publication-date":[2020,6,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,6,25],""]],"title-date":[2020,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/18/2020015033/justel"}