Article 1er.Un budget de fonctionnement supplémentaire est octroyé aux autorités scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial pour l'année scolaire 2019-2020 pour dédommager, d'une part, les parents ou les personnes concernées pour les sorties et voyages scolaires annulés et d'autre part les écoles pour les revenus manqués en provenance d'activités qui n'ont pas pu avoir lieu ou pour la baisse de leurs revenus.
Les écoles doivent élaborer un système de dédommagement pour les frais qu'ont fait ces parents pour ces activités extramuros.
Art. 2.Le montant par école est calculé comme suit :
- Un montant forfaitaire par élève dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial de 5,16 euros.
- Un montant forfaitaire par élève dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial de 12,88 euros.
La date de comptage du 1 février 2020 s'applique pour le calcul.
Art. 3.Pour l'année académique 2019-2020, une allocation sociale supplémentaire est octroyée aux institutions d'enseignement supérieur, qui est de 684.000 euros pour les universités et de 816.000 euros pour les écoles supérieures. Ce montant est réparti sur les institutions selon le mécanisme de répartition reprise aux articles III.68 et III.69 du Code de l'Enseignement supérieur. Les institutions donnent ainsi de l'aide aux étudiants qui éprouvent des problèmes financiers à la suite de la crise du COVID-19.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son approbation.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.