{"title-block":{"case-number":"2020-06-12/20","document-number":"2020010410","full-title-fr":"12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial et aux écoles d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, à titre de compensation pour les sorties et voyages scolaires annulés et des revenus manqués et aux services aux étudiants des institutions d'enseignement supérieur à la suite du COVID-19","modifies":[],"page-number":48491,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/12/2020010410_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/29_2.pdf#Page77","publication-date":[2020,6,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,6,12],""]],"title-date":[2020,6,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial et aux écoles d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, à titre de compensation pour les sorties et voyages scolaires annulés et des revenus manqués et aux services aux étudiants des institutions d'enseignement supérieur à la suite du COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/12/2020010410/justel"}