18 MAI 2020. - Arreté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2020 et mise à jour au 20-07-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-6-2020
Numéro: 2020010400
Page: 42364
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-18/09
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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