18 MAI 2020. - Arreté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2020 et mise à jour au 20-07-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-6-2020
- Numéro
- 2020010400
- Page
- 42364
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-18/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
