Lex Iterata

Texte 2019202482

28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-6-2019
Numéro
2019202482
Page
64990
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-28/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2001013224
belgiquelex

Article 1er.- Dans le paragraphe 2 de l'article 6/2 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par l'arrêté royal du 22 avril 2019, le montant de " 800,63 euros " est remplacé par le montant de " 836,66 euros ".

Art. 2.- Dans le paragraphe 2 de l'article 6/3 du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par l'arrêté royal du 22 avril 2019, les montants de " 400,32 euros " et " 160,12 euros " sont respectivement portés à " 418,33 euros " et " 167,33 euros ".

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 4.- Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.