{"title-block":{"case-number":"2019-05-28/06","document-number":"2019202482","full-title-fr":"28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps","modifies":["2001013224"],"page-number":64990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/24_1.pdf#Page104","publication-date":[2019,6,24],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2019,5,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/28/2019202482/justel"}