Lex Iterata

Texte 2019202387

29 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-6-2019
Numéro
2019202387
Page
60769
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-29/11
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique - Assentiment est donné à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.