29 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 12-6-2019
- Numéro
- 2019202387
- Page
- 60769
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-29/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique - Assentiment est donné à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
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