{"title-block":{"case-number":"2019-04-29/11","document-number":"2019202387","full-title-fr":"29 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes","modifies":[],"page-number":60769,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/12_1.pdf#Page95","publication-date":[2019,6,12],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2019,6,22],""]],"title-date":[2019,4,29],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/04/29/2019202387/justel"}