Texte 2019202100
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, la ligne du tableau relative à la société Provital est modifiée comme suit :
" Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| 320 | Provital | - | - | - | - | - | 8 187 | 14 091 | 13 817 |
".
Art. 2.Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.