{"title-block":{"case-number":"2019-03-28/21","document-number":"2019202100","full-title-fr":"28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":42696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/02_1.pdf#Page270","publication-date":[2019,5,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,5,12],""]],"title-date":[2019,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/28/2019202100/justel"}