Lex Iterata

Texte 2019201331

18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage de Gérouville " sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-3-2019
Numéro
2019201331
Page
28494
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-18/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex