{"title-block":{"case-number":"2019-01-18/20","document-number":"2019201331","full-title-fr":"18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Captage de Gérouville \" sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007","modifies":[],"page-number":28494,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/22_1.pdf#Page160","publication-date":[2019,3,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2019,1,18],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Captage de Gérouville \" sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/18/2019201331/justel"}