Lex Iterata

Texte 2019201330

18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " A l'Accord 1 et 2 " et " Au Louva " sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-3-2019
Numéro
2019201330
Page
28495
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-18/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex