{"title-block":{"case-number":"2019-01-18/21","document-number":"2019201330","full-title-fr":"18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" A l'Accord 1 et 2 \" et \"  Au Louva  \" sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005","modifies":[],"page-number":28495,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/22_1.pdf#Page161","publication-date":[2019,3,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2019,1,18],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" A l'Accord 1 et 2 \" et \" Au Louva \" sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/18/2019201330/justel"}