22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d'un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l'article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Article 1er.Le modèle de formulaire par lequel les pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné par la Communauté française, ou leur représentant, sollicitent l'octroi du complément de périodes-professeur prévu à l'article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le modèle par lequel le pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française, ou son représentant, sollicite l'octroi du complément de périodes-professeur prévu à l'article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires, est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les documents visés aux articles 1 et 2 doivent être impérativement envoyés avant le 31 août 2019 à l'adresse suivante : Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2019, p. 74269)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2019, p. 74270)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2019, p. 74271)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2019, p. 74272)