{"title-block":{"case-number":"2019-05-22/29","document-number":"2019041646","full-title-fr":"22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d'un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l'article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires","modifies":[],"page-number":74268,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/07/29_1.pdf#Page38","publication-date":[2019,7,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,5,22],""]],"title-date":[2019,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d'un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l'article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/22/2019041646/justel"}