Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, est inséré un article 3quater, libellé comme suit :
" Article 3quater. - Dans le ressort du Comité de Secteur XVII - Communauté française - est créé pour Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) un comité de concertation de base.
Le ressort de ce comité ainsi que son président sont repris à l'annexe 8 du présent arrêté. ".
Art. 2.Le même arrêté est complété d'une annexe 8 jointe en annexe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 8. - Comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
- Ressort : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
- Président : L'Administrateur général ou l'Administratrice générale