24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-7-2019
Numéro: 2019041602
Page: 74135
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-04-24/09
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-2019
Texte modifié: 1998029116
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Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, est inséré un article 3quater, libellé comme suit :

" Article 3quater. - Dans le ressort du Comité de Secteur XVII - Communauté française - est créé pour Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) un comité de concertation de base.

Le ressort de ce comité ainsi que son président sont repris à l'annexe 8 du présent arrêté. ".

Art. 2.Le même arrêté est complété d'une annexe 8 jointe en annexe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 8. - Comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

- Ressort : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

- Président : L'Administrateur général ou l'Administratrice générale

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