{"title-block":{"case-number":"2017-09-04/04","document-number":"2019041150","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2020 et mise à jour au 27-01-2020)","modifies":["2010200319"],"page-number":55563,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/09/04/2019041150_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/06/06_1.pdf#Page149","publication-date":[2019,6,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2017,9,4],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2020 et mise à jour au 27-01-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/09/04/2019041150/justel"}