Texte 2019040950
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. - Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
1°Congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 1er novembre 2019;
2°Vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020;
3°Congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 24 février 2020 au vendredi 28 février 2020;
4°Vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 6 avril 2020 au vendredi 17 avril 2020;
5°Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
a)Pour les directeurs : du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020 inclus;
b)Pour les autres membres du personnel : soit du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020 inclus, soit du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 28 août 2020 inclus;
6°Congés divers :
a)Fête de la Communauté française : vendredi 27 septembre 2019;
b)Commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2019;
c)Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2020;
d)Congé de l'Ascension : le jeudi 21 mai 2020;
e)Congé : le vendredi 22 mai 2020;
f)Lundi de Pentecôte : le lundi 1er juin 2020. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.