Lex Iterata

Texte 2019040950

27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2019-2020

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-4-2019
Numéro
2019040950
Page
40873
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-27/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2019
Texte modifié
1981001103
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. - Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :

Congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 1er novembre 2019;

Vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020;

Congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 24 février 2020 au vendredi 28 février 2020;

Vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 6 avril 2020 au vendredi 17 avril 2020;

Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :

a)Pour les directeurs : du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020 inclus;

b)Pour les autres membres du personnel : soit du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020 inclus, soit du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 28 août 2020 inclus;

Congés divers :

a)Fête de la Communauté française : vendredi 27 septembre 2019;

b)Commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2019;

c)Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2020;

d)Congé de l'Ascension : le jeudi 21 mai 2020;

e)Congé : le vendredi 22 mai 2020;

f)Lundi de Pentecôte : le lundi 1er juin 2020. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.