{"title-block":{"case-number":"2019-03-27/05","document-number":"2019040950","full-title-fr":"27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2019-2020","modifies":["1981001103"],"page-number":40873,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/27/2019040950_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/04/26_1.pdf#Page353","publication-date":[2019,4,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2019-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/27/2019040950/justel"}