18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets, le membre de phrase " 1er mars 2019 " est remplacé par le membre de phrase " 1er juin 2021 ".

Art. 2.A l'article 9 du même arrêté, le membre de phrase " 1 mars 2019 " est remplacé par le membre de phrase " 1 juin 2021 ".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le développement de l'infrastructure d'information géographique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.