Texte 2019040514

17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
4-3-2019
Numéro
2019040514
Page
21483
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-17/06
Entrée en vigueur / Effet
04-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 53.266.521 euros et un crédit de liquidation de 52.240.843 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2019 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-03-2019, p. 21484)

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