{"title-block":{"case-number":"2019-02-17/06","document-number":"2019040514","full-title-fr":"17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme","modifies":[],"page-number":21483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/04_1.pdf#Page11","publication-date":[2019,3,4],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2019,3,4],""]],"title-date":[2019,2,17],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/17/2019040514/justel"}