24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 1-3-2019
- Numéro
- 2019040383
- Page
- 21314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-24/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-03-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/12, art. 8,2°, 002; En vigueur : 03-06-2023>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.