{"title-block":{"case-number":"2019-01-24/16","document-number":"2019040383","full-title-fr":"24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)","modifies":[],"page-number":21314,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/01/24/2019040383_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/03/01_1.pdf#Page182","publication-date":[2019,3,1],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,3,11],""]],"title-date":[2019,1,24],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/24/2019040383/justel"}