Texte 2019030658

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-7-2019
Numéro
2019030658
Page
69826
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-15/11
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Lorsqu'ils doivent pourvoir un emploi dans une fonction de promotion ou de sélection et qu'un appel à candidatures est lancé, tous les pouvoirs organisateurs d'enseignement fondamental, d'enseignement secondaire, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit utilisent un des modèles communs d'appel annexés au présent arrêté.

§ 2. Sont annexés au présent arrêté les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de :

a)Directeur (Annexe 1)

b)Directeur adjoint (Annexe 2)

c)Chef de travaux d'atelier (Annexe 3)

d)Chef d'atelier (Annexe 4)

e)Coordonnateur CEFA (Annexe 5)

f)Secrétaire de direction (Annexe 6)

g)Educateur-économe (Annexe 7)

h)Administrateur (Annexe 8).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Art. 3.Les Ministres qui ont l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement obligatoire dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2019, p. 69828)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.