{"title-block":{"case-number":"2019-05-15/11","document-number":"2019030658","full-title-fr":"15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement [pour adultes] et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (Intitulé modifié par ACF 2026-08-28/07, art. 1, 002; En vigueur : 28-08-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2019 et mise à jour au 23-09-2026)","modifies":[],"page-number":69826,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/15/2019030658_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/07/10_1.pdf#Page116","publication-date":[2019,7,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement [pour adultes] et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (Intitulé modifié par ACF 2026-08-28/07, art. 1, 002; En vigueur : 28-08-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2019 et mise à jour au 23-09-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/15/2019030658/justel"}