Texte 2019030264

15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-3-2019
Numéro
2019030264
Page
31852
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-15/07
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2019
Texte modifié
1988029691
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes et entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018, la catégorie II est complétée par la disposition suivante :

" - l'asbl Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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