{"title-block":{"case-number":"2019-02-15/07","document-number":"2019030264","full-title-fr":"15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand","modifies":["1988029691"],"page-number":31852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/29_1.pdf#Page86","publication-date":[2019,3,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,3,29],""]],"title-date":[2019,2,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/15/2019030264/justel"}