8 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-2-2019
- Numéro
- 2019030059
- Page
- 15120
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2018012538
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-04-29/12, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2021>