Texte 2019030059

8 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-2-2019
Numéro
2019030059
Page
15120
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-08/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2018012538
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-04-29/12, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.