{"title-block":{"case-number":"2019-01-08/01","document-number":"2019030059","full-title-fr":"8 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)","modifies":["2018012538"],"page-number":15120,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/01/08/2019030059_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/02/15_1.pdf#Page1592","publication-date":[2019,2,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,1,8],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/08/2019030059/justel"}