6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et aux installations pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-12-2019
Numéro: 2019015413
Page: 112116
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-06-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-04-10/07, art. 2, 002; En vigueur : 24-07-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.