6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et aux installations pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-12-2019
- Numéro
- 2019015413
- Page
- 112116
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-06-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-04-10/07, art. 2, 002; En vigueur : 24-07-2024>
