{"title-block":{"case-number":"2019-06-06/31","document-number":"2019015413","full-title-fr":"6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et aux installations pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)","modifies":[],"page-number":112116,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/06/06/2019015413_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/12/12_1.pdf#Page736","publication-date":[2019,12,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,6,6],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et aux installations pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/06/06/2019015413/justel"}