2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-10-2019
Numéro: 2019014878
Page: 93555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-02/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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