Lex Iterata

Texte 2019014878

2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-10-2019
Numéro
2019014878
Page
93555
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-02/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex