{"title-block":{"case-number":"2014-04-02/43","document-number":"2019014878","full-title-fr":"2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":93555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/10/11_1.pdf#Page17","publication-date":[2019,10,11],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,4,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/02/2019014878/justel"}