Texte 2019014227
Article 1er.En exécution de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, le programme de subventionnement des travaux pour le premier programme partiel 2019 est établi en annexes 1re et 2, jointes au présent arrêté.
Les projets repris au programme de subventionnement, visé à l'alinéa 1er, ne sont éligibles au subventionnement que dans les limites budgétaires, conformément aux conditions fixées en exécution de l'article 2.6.1.3.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018.
Art. 2.Les dossiers d'avant-projet du programme de subventionnement 2019, première partie, doivent être introduits auprès de la Société flamande de l'Environnement au plus tard un an après la publication du programme.
Art. 3.La Société flamande de l'Environnement informe les communes et gestionnaires des égouts concernés du programme de subventionnement, visé à l'article 1er.