{"title-block":{"case-number":"2019-04-05/55","document-number":"2019014227","full-title-fr":"5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2019","modifies":[],"page-number":84029,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/04/05/2019014227_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/03_1.pdf#Page127","publication-date":[2019,9,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,13],""]],"title-date":[2019,4,5],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2019"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/05/2019014227/justel"}