Texte 2019014086

17 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-8-2019
Numéro
2019014086
Page
81762
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-17/63
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 20.000 euros, à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019, est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019.

Ce montant sera versé au compte suivant :

J.P. Morgan AG, Frankfurt

Taunustor 1,

Frankfurt am Main, 60310

Germany

Code SWIFT = BIC : CHASDEFX

Intitulé du compte : UNITED NATIONS (DECH1)

Numéro de compte : 6161603755

Numéro IBAN : DE56 5011 0800 6161 6037 55

Référence : M1-32CPL-000264

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de paiement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies.

Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie non utilisée de la contribution financière mentionnée à l'article 1er sera remboursée par UNEP FUND au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Recettes diverses ".

Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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