{"title-block":{"case-number":"2019-05-17/63","document-number":"2019014086","full-title-fr":"17 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)","modifies":[],"page-number":81762,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/17/2019014086_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/29_1.pdf#Page26","publication-date":[2019,8,29],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2019,9,8],""]],"title-date":[2019,5,17],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/17/2019014086/justel"}