Texte 2019013743
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 24, § 2, 13°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et conformément aux articles 185, § 1er, 199, 200, §§ 4 et 5, 4°, 201 et 209, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site des cliniques Montlégia sis rue Saint-Nicolas, 447 à Montegnée ;
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'école d'enseignement secondaire spécialisé " Escale 1 ", située Allée de Clerlande, 6 à 1340 Ottignies.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.