{"title-block":{"case-number":"2019-05-15/23","document-number":"2019013743","full-title-fr":"15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site des cliniques Montlégia à Montegnée dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé \" Escale 1 \" à Ottignies","modifies":[],"page-number":77131,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/15/2019013743_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/08_1.pdf#Page117","publication-date":[2019,8,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site des cliniques Montlégia à Montegnée dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé \" Escale 1 \" à Ottignies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/15/2019013743/justel"}