Lex Iterata

Texte 2019013573

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-7-2019
Numéro
2019013573
Page
68158
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex