16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-7-2019
Numéro: 2019013573
Page: 68158
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-16/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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