{"title-block":{"case-number":"2019-05-16/67","document-number":"2019013573","full-title-fr":"16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort","modifies":[],"page-number":68158,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/07/04_1.pdf#Page216","publication-date":[2019,7,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2019,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/16/2019013573/justel"}